Version en vigueur au 1er janvier 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des prestations de services proposées par Antithèse V2 sous la marque commerciale Dooyoocom à toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture par Dooyoocom des prestations suivantes :
Les CGV s'appliquent indistinctement aux prestations vendues sous forme d'abonnement mensuel sans engagement (formules Starter, Pro, Boost, RCE) et aux prestations vendues à l'unité, dites « à la carte » ou « one-shot ».
Toute prestation à la carte fait l'objet d'un devis nominatif, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le contrat est formé à réception par Dooyoocom du devis daté, signé et accompagné de la mention manuscrite « bon pour accord », ou de toute acceptation expresse par voie électronique (signature électronique, courriel de validation, validation dans l'espace client).
La souscription à une formule d'abonnement s'effectue :
La validation de la commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que, le cas échéant, du descriptif détaillé de la formule choisie figurant sur le site au jour de la souscription.
Les tarifs des formules d'abonnement sont indiqués hors taxes et TTC sur le site dooyoocom.com. Ils s'entendent en euros et sont susceptibles d'évoluer ; tout changement de tarif est notifié au Client avec un préavis minimum de 30 jours et n'est applicable qu'à compter du cycle de facturation suivant.
| Formule | Tarif mensuel TTC | Engagement |
|---|---|---|
| Starter | 79 € | Sans engagement |
| Pro | 199 € | Sans engagement |
| Boost | 349 € | Sans engagement |
| RCE — Responsable Comm Externalisé | 590 € | Sans engagement, places limitées |
Le paiement des abonnements s'effectue par prélèvement automatique récurrent sur carte bancaire, opéré par notre prestataire de paiement Stripe. La première échéance est prélevée à la date de souscription ; les échéances suivantes sont prélevées à la même date chaque mois. Le Client autorise expressément Dooyoocom et Stripe à effectuer ces prélèvements pendant toute la durée de l'abonnement.
Pour les prestations à la carte, le paiement intervient :
Les prestations d'un montant inférieur à 500 € TTC sont payables intégralement à la commande.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire :
En cas d'échec d'un prélèvement automatique, Dooyoocom se réserve le droit de suspendre tout ou partie de la prestation après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée, sans engagement de durée minimale. Ils sont reconduits tacitement de mois en mois jusqu'à résiliation par l'une ou l'autre des parties dans les conditions ci-après.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, par simple notification adressée à contact@dooyoocom.com ou depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours ; aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour le mois entamé.
Dooyoocom peut résilier l'abonnement de plein droit, sans indemnité, en cas : (i) de défaut de paiement persistant, (ii) de manquement grave du Client à ses obligations, (iii) de comportement abusif, illicite ou contraire aux bonnes mœurs, ou (iv) si le contenu confié par le Client contrevient à la loi ou aux droits de tiers.
À l'issue de l'abonnement, le site internet est mis hors ligne dans un délai de 30 jours. Le Client peut demander, dans ce même délai, l'exportation de ses contenus (textes, images, base de données) au format standard. Le nom de domaine, s'il est détenu par Dooyoocom pour le compte du Client, peut lui être transféré sur simple demande, sous réserve d'être à jour de l'ensemble de ses paiements.
Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance s'applique uniquement aux professionnels employant cinq salariés ou moins et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de leur activité principale.
Lorsqu'il s'applique, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour ce faire, il adresse une demande non équivoque à contact@dooyoocom.com.
Renonciation expresse : conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, lorsque le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation, il reconnaît perdre son droit de rétractation dès lors que la prestation est pleinement exécutée. Cette renonciation expresse est recueillie au moment de la souscription.
Dooyoocom s'engage à exécuter ses prestations avec diligence, conformément aux règles de l'art et dans les délais convenus. Sauf stipulation contraire expresse, les obligations de Dooyoocom sont des obligations de moyens et non de résultat, notamment en matière de référencement naturel, de performance marketing et de visibilité sur les moteurs de recherche.
Le Client s'engage à :
La responsabilité de Dooyoocom ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages indirects subis par le Client, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de bénéfice, perte de clientèle ou atteinte à l'image. En toute hypothèse, le montant total de la responsabilité de Dooyoocom au titre du contrat est plafonné aux sommes effectivement encaissées au titre de la prestation litigieuse au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.
Sous réserve du paiement intégral du prix, Dooyoocom cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d'exploitation (reproduction, représentation, adaptation) sur les livrables finaux (logo, charte graphique, identité visuelle, contenus rédactionnels créés sur mesure), pour une durée correspondant à celle légale de protection, pour le monde entier et pour tout support.
Demeurent la propriété exclusive de Dooyoocom : (i) les méthodologies, savoir-faire et outils internes, (ii) les fichiers de travail intermédiaires, (iii) les développements techniques génériques réutilisables, (iv) les codes sources des thèmes et plugins propriétaires utilisés dans le cadre des sites en abonnement.
Les sites internet livrés dans le cadre d'un abonnement mensuel restent hébergés sur l'infrastructure technique de Dooyoocom. La résiliation de l'abonnement entraîne la mise hors ligne du site (cf. article 5.4). Une option de rachat du site et de son code source peut être proposée au Client, sur devis.
Sauf opposition écrite du Client, Dooyoocom se réserve le droit de citer le Client comme référence commerciale et de présenter les réalisations effectuées sur son portfolio, son site internet et ses supports de communication.
Chacune des parties s'engage à conserver strictement confidentielle toute information commerciale, technique, financière ou stratégique communiquée par l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat. Cet engagement perdure pendant toute la durée du contrat et pendant 3 ans à compter de son terme.
Le traitement des données personnelles du Client et des utilisateurs est effectué dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français : catastrophe naturelle, incendie, conflit armé, mouvement social généralisé, pandémie, défaillance majeure d'un fournisseur de services tiers (hébergeur, opérateur télécom, plateforme de réseau social).
Dooyoocom se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications sont notifiées au Client par courriel avec un préavis de 30 jours avant leur entrée en vigueur. À défaut de résiliation par le Client dans ce délai, les nouvelles CGV sont réputées acceptées.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client professionnel relevant des dispositions du Code de la consommation peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif à leur formation, leur exécution, leur interprétation ou leur résiliation relève de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est situé le siège social de Dooyoocom, soit le Tribunal de Commerce de Béziers, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.